Proposition de résolution N° 423 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise de 2007-2009 a mis en lumière les lacunes du cadre prudentiel bancaire.

L'inadaptation et les effets pervers de la réglementation ont été considérés par beaucoup comme des éléments d'aggravation.

C'est d'ailleurs en réponse à cette situation et sous l'impulsion du G20 que le Comité de Bâle a proposé en décembre 2010, encore dans un contexte de crise, une redéfinition profonde du dispositif de contrôle prudentiel des banques : « Bâle III ». Quelques mois plus tard, en juillet 2011, la Commission européenne a présenté deux textes volumineux : une proposition de directive et une proposition de règlement.

Ces propositions dénommées « Capital Requirement Directive CRD IV » sont construites autour de deux principes fondateurs : la reprise des normes de « Bâle III » en un corpus réglementaire unique européen et l'harmonisation des règles prudentielles applicables aux banques européennes.

Avant d'examiner plus en détail ces deux...

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