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23 février 2012
Proposition de loi N° 428 (2011-2012)
adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Transport aérien de passagers
- Texte adopté N° 74 (2011-2012), sur la proposition de loi rejetée par le Sénat, en première lecture
- Texte adopté N° 101 (2011-2012), sur la proposition de loi rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 290 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 337 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 392 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 438 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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