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29 février 2012
Texte de la commission N° 445 (2011-2012)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale apres engagement de la procedure accéléree relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Témoignage d'amitié à m. guy fischer sénateur du rhône
- Texte adopté N° 108 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 432 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 444 (2011-2012) de la Commission des affaires sociales
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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