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1er mars 2012
Projet de loi N° 454 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états du cariforum, d'autre part autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 54 (2012-2013), sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états du cariforum, d'autre part
- Rapport N° 211 (2012-2013), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états du cariforum, d'autre part
- Texte de la commission N° 212 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les états du cariforum, d'autre part
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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