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Proposition de résolution N° 459 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de création du fonds européen pour la démocratie au nom de la comission des affaires européennes, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie
écrite par Bernadette Bourzai pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Parlement européen a présenté en juillet dernier une proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie.
Ce projet répond à une initiative du ministre polonais des affaires étrangères, également appuyée par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Ce Fonds européen pour la démocratie, institué par une convention internationale signée par l'Union européenne, ses États membres et d'autres États européens, accorderait des financements à des partis politiques, des organisations non gouvernementales et d'autres institutions impliquées dans le soutien aux processus démocratiques, à la protection des droits de l'Homme et des minorités défavorisées, au journalisme indépendant et au développement des organisations de la société civile au sein d'États extérieurs à l'Union européenne.
Le financement serait assuré par les...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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