14 mars 2012

Projet de loi N° 477 (2011-2012)

autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes

Mots-clés

accord sur le transport aérien
affaires étrangères
conventions
coopération
ratification
traités
transports

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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