20 mars 2012

Rapport d'information N° 478 (2011-2012)

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la conciliation entre liberté de l'internet et rémunération des créateurs
- Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

Mots-clés

culture
recherché
sciences
techniques

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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