Proposition de loi N° 479 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Casse-toi, pauvre con ! », cette phrase devenue tristement célèbre a été lancée le 23 février 2008 par le Président Sarkozy à un visiteur du Salon de l'Agriculture qui refusait de lui serrer la main.

Outre l'image affligeante qu'elle donne du comportement Présidentiel, elle est aussi à l'origine d'un enchaînement de circonstances qui soulignent le caractère anachronique du délit d'offense au Président de la République.

En effet, le 28 août 2008, lors d'une visite Présidentielle à Laval, un militant de gauche a brandi « un petit écriteau » (terme utilisé par le tribunal correctionnel) sur son passage.

Il y avait recopié la fameuse phrase à l'identique.

Or, alors que depuis 34 ans aucune poursuite pénale n'avait été engagée sur le fondement de l'offense au Président de la République, le Parquet engagea immédiatement des poursuites contre l'intéressé. Avec une célérité tout à fait inhabituelle, le tribunal correctionnel le...

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