Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
18 avril 2012
Projet de loi N° 503 (2011-2012)
ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
M. Bruno Le Maire Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission
- Texte adopté N° 92 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant
- Rapport N° 319 (2012-2013), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi ratifiant
- Texte de la commission N° 320 (2012-2013), sur le projet de loi ratifiant
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui