25 avril 2012

Projet de loi N° 507 (2011-2012)

autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes

Mots-clés

affaires étrangères
conventions
coopération
environnement
ratification de convention
recyclage des navires
traités
transports

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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