Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi N° 524 (2011-2012)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France a développé une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays.
Elle s'efforce depuis quelques années d'harmoniser et de rendre plus cohérente cette coopération en négociant des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.
Cette démarche permet de donner une base juridique solide à notre coopération opérationnelle et technique, avec un bénéfice accru pour notre sécurité intérieure.
C'est dans cette perspective que s'inscrit l'accord franco-géorgien de coopération en matière de sécurité intérieure.
L'accord reprend les principales dispositions contenues dans l'accord type mais ne prévoit pas explicitement l'échange d'informations à caractère personnel.
L'accord comprend trois titres: Le titre Ier porte sur la coopération policière ; L'article 1er fixe les domaines de coopération technique et...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui