Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi N° 527 (2011-2012)
autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X a été signée à Hambourg le 30 novembre 2009. Elle a pour objet de fixer les conditions de construction et d'exploitation en commun par plusieurs États européens (actuellement douze) d'une grande installation de recherche scientifique, le laser européen XFEL. Cette infrastructure mettra à disposition de la recherche européenne un instrument d'analyse de la matière inerte ou vivante offrant des possibilités et des performances inégalées à ce jour.
Les installations, d'une longueur de 3, 4 km, s'étendront du campus de DESY, le centre de rayonnement synchrotron allemand à Hambourg, jusqu'au Land voisin du Schleswig-Holstein, où seront construites les salles d'expériences.
Le cadre juridique mis en place par la convention est le suivant.
L'installation XFEL est gérée par une société à responsabilité limitée à...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui