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25 mai 2012
Proposition de loi N° 560 (2011-2012)
permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
écrite par Laurence Cohen & Nicole Borvo Cohen-Seat
cosignée par Brigitte Gonthier-Maurin, Éliane Assassi, Christian Favier & Michel Billout
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Instauration effective d'un pass navigo unique
- Rapport N° 370 (2012-2013), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 371 (2012-2013) résultat des travaux de la commission commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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