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6 juin 2012
Projet de loi N° 582 (2011-2012)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
M. Laurent Fabius Ministre des affaires étrangères
Documents relatifs
- Texte adopté N° 82 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
- Rapport N° 300 (2012-2013), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
- Texte de la commission N° 301 (2012-2013), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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