Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi N° 582 (2011-2012)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
M. Laurent Fabius Ministre des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'institut international des ressources phytogénétiques ( International Plant Genetic Resources Institute - IPGRI) est une organisation internationale de recherche dont le siège est basé à Rome et qui a pour mandat de travailler à la conservation et à l'utilisation de la diversité génétique des plantes.
L'un des ses programmes, portant sur la banane et le plantain, est déployé depuis le bureau de l'IPGRI à Montpellier et correspond aux activités du réseau scientifique sur la banane et le plantain, appelé INIBAP ( International Network for Information on Banana and Plantain ) à qui la France avait accordé un accord de siège le 19 octobre 1992, lors de son installation à Montpellier.
Le présent accord vise à régulariser la situation du bureau de l'IPGRI à Montpellier depuis son absorption de l'INIBAP en décembre 2006. L'accord d'établissement de l'IPGRI a vocation à se substituer à l'accord de siège de l'INIBAP, il en reprend les...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents relatifs
- Texte adopté N° 82 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
- Rapport N° 300 (2012-2013), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
- Texte de la commission N° 301 (2012-2013), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui