au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation - Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter
écrit par Anne-Marie Escoffier rapporteur pour la commission pour le contrôle de l'application des lois & Muguette Dini rapporteur pour la commission pour le contrôle de l'application des lois
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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