19 juin 2012

Rapport d'information N° 602 (2011-2012)

au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation
- Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

écrit par Anne-Marie Escoffier rapporteur pour la commission pour le contrôle de l'application des lois & Muguette Dini rapporteur pour la commission pour le contrôle de l'application des lois
Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Muguette Dini 

Mots-clés

economie
finances
fiscalité

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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