au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
écrit par Nicole Borvo Cohen-Seat rapporteur pour la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois & Jean-René Lecerf rapporteur pour la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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