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Rapport d'information N° 634 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques
- Les capacités militaires industrielles critiques
écrit par Alain Gournac rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense, Daniel Reiner rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense, Gérard Larcher rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense, Gilbert Roger rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense, Jacques Gautier rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense, Jean-Claude Peyronnet rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense, Rachel Mazuir rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense & Yves Pozzo di Borgo rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense
Extrait
Le terme de capacités industrielles souveraines est un terme que l'on trouve fréquemment sous diverses plumes journalistiques ou dans la bouche d'industriels, voire plus rarement de représentants de l'Etat.
En réalité, ce terme n'a pas d'existence officielle.
Il est la contraction d'une expression complexe figurant dans le Livre blanc : « La France conservera la maîtrise nationale des technologies et des capacités de concevoir, fabriquer et soutenir les équipements nécessaires aux domaines de souveraineté pour lesquels elle estime ne pas pouvoir envisager un partage ou une mutualisation compte tenu de ses choix politiques ». Dans cette expression il y a, d'une part, « les équipements nécessaires aux domaines de souveraineté », ce que l'on pourrait appeler par raccourci de langage, les « armes de souveraineté » et, d'autre part, les technologies et les capacités permettant de concevoir, fabriquer et soutenir de telles armes c'est-à-dire, pour faire court, les...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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