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11 juillet 2012
Rapport N° 658 (2011-2012) (Tome 01)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
écrit par François Marc rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
- Texte adopté N° 124 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 655 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 658 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2011
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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