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11 juillet 2012
Projet de loi N° 664 (2011-2012)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
M. Laurent Fabius Ministre des affaires étrangères
Documents relatifs
- Texte adopté N° 88 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Rapport N° 310 (2012-2013), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française, le gouvernement du royaume de belgique, le gouvernement de la république fédérale d'allemagne et le gouvernement du grand-duché de luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
- Texte de la commission N° 311 (2012-2013), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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