Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport de commission d'enquête N° 667 (2011-2012) (Tome 01)
au nom de la commission d'enquête, sur le coût réel de l' afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques, président m. ladislas poniatowski
- Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique
écrit par Jean Desessard rapporteur
Extrait
Créée le 8 février dernier à l'initiative du groupe écologiste, la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques s'est réunie pour la première fois le 27 février pour désigner son bureau, constitué sur des bases pluralistes conformément à l'article 6 bis du Règlement du Sénat1(), qui prévoit le partage entre majorité et opposition des fonctions de président et de rapporteur 2(). En raison de son mode même de constitution, il a été admis comme une évidence par tous les membres de la commission qu'il convenait d'adopter une démarche favorisant l'apparition d'un consensus aussi large que possible sur le constat, même si, au niveau des objectifs, et plus encore des propositions, des divergences, parfois profondes, pourraient se faire jour.
C'est dans cet esprit d'ouverture que le rapporteur de votre commission d'enquête a travaillé, sans aller, dès lors qu'il s'agit d'un...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui