17 juillet 2012

Rapport d'information N° 673 (2011-2012) (Tome 02)

au nom de la président m. philippe dominati
- Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

écrit par Éric Bocquet rapporteur
Jean-Marie Bockel rapporteur pour la Commission d'enquête Evasion des capitaux
Photo de Éric Bocquet Photo de Jean-Marie Bockel 

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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