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24 juillet 2012
Texte de la commission N° 695 (2011-2012)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Projet de loi N° 3 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
- Texte adopté N° 3 (2012-2013), sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
- Rapport N° 694 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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