24 juillet 2012

Proposition de loi N° 702 (2011-2012)

visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection

écrite par Jean Louis Masson
Photo de Jean Louis Masson 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les sondages publiés dans les jours qui ont précédé le premier tour de l'élection présidentielle de 2012 sont un exemple supplémentaire de leur caractère approximatif.

Ainsi, certains candidats tel M. MÉLENCHON ont fait l'objet d'une surestimation systématique, tandis que d'autres, telle Mme LE PEN, ont souffert d'une sous-estimation notable.

Or le résultat présumé de chacun influence un certain nombre d'électeurs, notamment les plus indécis.

Le risque d'une manipulation délibérée de l'opinion n'est donc pas négligeable.

C'est d'autant plus préoccupant que les sondages sont désormais omniprésents dans toutes les élections.

Compte tenu des possibilités de contournement de la loi offertes par les sites Internet à l'étranger, il ne suffit cependant pas d'interdire la publication de sondages.

Il faut aussi interdire purement et simplement leur réalisation pendant les jours qui précèdent une élection.

La présente proposition de loi vise...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
pouvoirs publics
société
sondages électoraux

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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