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Projet de loi N° 708 (2011-2012)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
M. Laurent Fabius Ministre des affaires étrangères
Extrait
À l'occasion de la visite du Président de la République d'Azerbaïdjan à Paris, le 9 décembre 2009, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan ont signé un accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels.
Cet accord vise à doter les centres culturels des deux pays d'un véritable statut tout en définissant leurs missions et leurs obligations vis-à-vis du droit local.
La France dispose d'un centre culturel français à Bakou depuis 2004. Ce centre a été créé grâce au soutien du Sénat et du groupe d'amitié France-Caucase qui a financé les travaux de rénovation des locaux, loués aux autorités azerbaïdjanaises.
Il ne possédait aucun statut et existait pour les autorités azerbaïdjanaises comme un service de l'Ambassade de France en Azerbaïdjan, situation confirmée par le fait que le conseiller de coopération et d'action culturelle est également directeur dudit centre....
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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