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26 juillet 2012
Projet de loi N° 713 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
M. Le Premier Ministre
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 59 (2012-2013), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Rapport N° 219 (2012-2013), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra - atmosphérique à des fins pacifiques
- Texte de la commission N° 220 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra - atmosphérique à des fins pacifiques
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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