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Rapport d'information N° 718 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020
- Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?
écrit par André Gattolin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
La Commission européenne a adopté un « paquet » législatif baptisé Horizon 2020 le 30 novembre 2011 composé des textes suivants : - une communication « chapeau » « Horizon 2020 - un programme-cadre pour la recherche et l'innovation » - COM(2010)808 ; - une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Horizon 2020 (E 6898 - COM(2011)809) ; - une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de participation et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche dans Horizon 2020 (E 6899 - COM(2011)810) ; - une proposition de décision du Conseil établissant un programme spécifique unique mettant en oeuvre Horizon 2020 (E 6900 - COM(2011)811) ; - une proposition de décision du Conseil concernant un programme sur les activités de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant Horizon 2020 (E 6901 - COM(2011)812). En outre, la...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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