18 septembre 2012

Proposition de loi N° 763 (2011-2012)

visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale

écrite par Roland Povinelli
Photo de Roland Povinelli 

Mots-clés

collectivités territoriales
fonction publique
fonction publique territoriale
les seuils démographiques dans
supprimer les quotas de promotion interne

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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