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11 mars 2012
Texte adopté N° 111 (2011-2012)
européenne, sur le mécanisme pour l'interconnexion en europe ., sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 347 (2011-2012), au nom de la commission des affaires européennes, sur le mécanisme pour l'interconnexion en europe
- Rapport N° 439 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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