Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
18 juillet 2012
Texte adopté N° 130 (2011-2012)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 611 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999
- Rapport N° 648 (2011-2012) de la Commission des affaires étrangères et de la défense
- Texte de la commission N° 649 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui