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Proposition de loi N° 40 (2013-2014)
de la Écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
écrite par Joël Labbé pour la Écologiste
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au début de l'année 2012, le Sénat a décidé la création d'une mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement.
J'étais l'un des vice-présidents de cette mission présidée par Sophie Primas et dont Nicole Bonnefoy était rapporteure.
Composée de vingt-sept sénateurs et sénatrices issus de tous les groupes politiques, cette mission a choisi, vu l'ampleur du sujet et le temps imparti pour mener à bien ce travail, de concentrer ses travaux sur l'impact des pesticides sur la santé des fabricants et des utilisateurs de ces produits, de leurs familles et des riverains de ces activités.
Après plus de six mois de travaux, une centaine d'auditions et plusieurs déplacements en France métropolitaine, la mission a rendu ses conclusions, le 10 octobre 2012, dans un rapport d'information intitulé : « Pesticides : vers le risque zéro » (n° 42, 2012-2013). Adopté à l'unanimité, ce rapport dresse un...
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5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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