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Annexe N° 29 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative
écrit par Jean-Marc Todeschini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
du programme 411 . Au niveau des programmes, l'évolution est la suivante : - le programme 219 « Sport » affiche les mêmes crédits qu'en 2013 ; - et le programme 163 « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits diminuer de 0, 6 % en comparaison de la dernière loi de finances.
Toutefois, l'apparition d'un nouveau programme doté de 100 millions d'euros en AE comme en CP change la donne puisque, au bout du compte, les moyens budgétaires dévolus à la mission apparaissent globalement en hausse de 21, 5 % en CP par rapport à l'année dernière . Le fonctionnement concret du programme 411, détaillé en seconde partie, permettra toutefois de nuancer cette tendance spectaculaire.
Répartition des crédits de paiement de la mission en 2014 Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Sport, jeunesse et vie associative » Ces chiffres doivent être complétés par : - un montant de fonds de concours de 20, 9 millions d'euros en CP dont devrait bénéficier le...
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5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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