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Proposition de résolution N° 309 (2013-2014)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux nouveaux aliments sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments 894 final
écrite par Richard Yung pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 18 décembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments.
Cette proposition modifie le circuit d'examen sanitaire préalable à la mise sur un marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894) Le 9 janvier 2014, les membres du groupe de travail « subsidiarité » de la commission des affaires européennes ont examiné différents textes pour lesquels le Sénat est appelé à exercer un contrôle de subsidiarité au titre de l'article 88-6 de la Constitution.
Le groupe a souhaité une analyse plus approfondie du texte précité. Missionné par le groupe de travail, votre rapporteur ne peut que confirmer les premiers doutes émis il y a quelques semaines et, en conséquence, est conduit à vous proposer une proposition d'avis motivé. A. La situation actuelle Les nouveaux aliments - novel foods - sont ceux qui n'ont pas « d'historique de consommation » dans l'Union européenne avant 1997. Chaque année,...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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