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Proposition de résolution N° 389 (2013-2014)
au nom de la commission des affaires européennes sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
écrite par Richard Yung pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La crise bancaire et financière a fait prendre conscience aux autorités européennes de la nécessité de disposer d'une supervision et d'un dispositif de gestion des crises bancaires harmonisés.
L'Union bancaire est la réponse spécifique à cette nécessité au sein de la zone euro à travers deux dispositifs clés et indissociables : la supervision unique et le mécanisme de résolution unique.
L'Europe a déjà fait de grands progrès sur l'Union bancaire et les prochains mois seront décisifs.
Avant la fin de l'année, la supervision des banques de la zone euro sera assurée par la Banque centrale européenne qui conduit, au préalable, une évaluation approfondie des principales banques dont les conséquences doivent être sérieusement envisagées.
Le volet résolution des crises bancaires, quant à lui, a fait l'objet d'un accord au Conseil de décembre 2013. Cette nouvelle étape mérite d'être saluée.
L'approche générale adoptée par le Conseil...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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