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Rapport d'information N° 413 (2013-2014)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- première partie de la session ordinaire 2014
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
La première partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 27 au 31 janvier, a été l'occasion d'élire son nouveau président, après le mandat de deux ans de notre collègue Jean-Claude Mignon, et de renouveler ses organes.
Le débat joint sur la lutte contre le racisme et l'intolérance et celui sur les migrants ont constitué autant d'occasions d'examiner la situation de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'Homme dans l'ensemble des États membres.
L'Assemblée a aussi pu travailler sur des sujets de dimension nationale, comme lors du débat d'urgence sur l'Ukraine ou à l'occasion du rapport sur l'affaire Magnitski.
Elle s'est plus généralement préoccupée des droits de l'Homme dans le monde en s'intéressant au sort des réfugiés syriens, en évaluant son partenariat avec le Conseil national palestinien, en examinant les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ou...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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