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Proposition de résolution N° 420 (2013-2014)
au nom de la commission des affaires européennes com 43 sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
écrite par Richard Yung pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis la crise, l'Union européenne a engagé un vaste programme de réformes du secteur financier afin de renforcer la stabilité et l'intégration des marchés financiers.
Pour le secteur bancaire et conformément à l'agenda du G20 ces réformes ont jusqu'à maintenant consisté à augmenter les contraintes prudentielles, renforcer la supervision et mettre en place un cadre de résolution des défaillances.
En parallèle, une réflexion a été engagée au niveau international sur les banques systémiques « trop grandes pour faire faillite », c'est-à-dire dont la faillite déséquilibrerait l'économie.
Au-delà des contraintes prudentielles et de la mise en place de processus de résolution adaptés aux banques systémiques, il s'agissait de s'interroger sur des réformes d'une toute autre nature imposant des modifications de structure de ces établissements.
Des réformes structurelles nationales visant à séparer les activités spéculatives des autres...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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