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Rapport N° 600 (2013-2014)
au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
écrit par Gérard Miquel rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
d'une composante carbone dans leur calcul.
Cette dernière est proportionnée au contenu en CO 2 des différents produits énergétiques et augmentera de façon progressive.
S'agissant des principaux carburants, la chronique de la taxation entre 2013 et 2016 est la suivante : Chronique de taxation des principaux carburants Année Gazole (c€/l) Essence (c€/l) 2013 42, 84 60, 69 2014 42, 84 60, 69 2015 44, 82 62, 40 2016 46, 81 64, 11 Source : étude d'impact annexée au projet de loi de finances pour 2014 On constate que la hausse du prix sera de 9, 27 % entre 2013 et 2016 pour le gazole, contre + 5, 64 % sur la même période pour l'essence.
Il est logique que cette mesure conduise à taxer plus fortement le gazole car son contenu en dioxyde de carbone par litre consommé est supérieur à celui de l'essence.
Ensuite, l'article 30 introduit dans la taxe sur les véhicules de sociétés une composante « air » visant à prendre en compte l'impact de plusieurs polluants...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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