15 septembre 2014

Proposition de loi N° 800 (2013-2014)

visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel

écrite par Hervé Maurey
Photo de Hervé Maurey 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement, les opérateurs de télécoms et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vantent à grand renfort de cartes de couverture qu'ils présentent avantageusement, saturées de couleurs, une couverture quasi intégrale du territoire par la téléphonie mobile.

Ainsi, le taux de couverture officiel par au moins un opérateur en technologie 2G ou 3G est de 99, 82 % de la population et les « zones blanches », zones dans lesquelles aucun opérateur n'est actif et où il n'est donc pas possible d'émettre ou recevoir un appel, ne concerneraient que 0, 18 % de la population soit environ 100 000 habitants et 2, 3 % de la surface du territoire métropolitain, soit environ 12 600 km². Cet auto-satisfecit contraste largement avec la réalité vécue sur le territoire par l'ensemble de nos concitoyens, et les retours des élus de terrain comme l'a constaté l'auteur de cette proposition de loi au terme d'une enquête...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

aménagement du territoire
recherché
sciences
service universel
techniques
téléphonie mobile

5 commentaires :

Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :

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Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)

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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :

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Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.

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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :

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Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.

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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :

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l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir

un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux

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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :

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Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!

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