Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 515 (2016-2017)
visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
écrite par Évelyne Didier, Gélita Hoarau & Patrick Abate
cosignée par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman, Christine Prunaud, Éliane Assassi, Évelyne Rivollier, Laurence Cohen, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Bernard Vera, Christian Favier, Dominique Watrin, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Michel Billout, Michel Le Scouarnec, Pierre Laurent & Thierry Foucaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au, le Parlement s'est emparé de la question de la brevetabilité du vivant.
Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d'un principe fondamental de non brevetabilité du vivant.
L'article 9 de la loi précitée complète l'article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel : « Ne sont pas brevetables : « 1° Les races animales ; « 2° Les variétés végétales telles que définies à l'article 5 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales ; « 3° Les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention des végétaux et des animaux ; sont considérés comme tels les procédés qui font exclusivement appel à des phénomènes naturels comme le croisement ou la sélection ; «...
10 commentaires :
Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.
A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.
Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/11/2018 à 19:21, germont MAURICE a dit :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 18/11/2018 à 10:27, MANIX a dit :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs sont obligés de prendre des masques à gaz en première catégorie pourpour pêcher une truite de la cinquième république..
Quand je lis , les raisonnements sur l'énergie, l'écologie, la planète la vitesse, les taxes..etc... j'ai des boutons partout...
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 19/11/2018 à 19:04, Daniel ELIAS a dit :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par des lois
inadaptée et décidées par des gens qui feraient bien d'écouter les associations de moulins qui sont très
compétentes en la matière et de tenir compte des français qui sont très attachés à ce patrimoine en grand danger.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/11/2018 à 09:35, germont MAURICE a dit :
entierement d'accord!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui