27 avril 2017

Projet de loi N° 525 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

M. Le Premier Ministre

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cet accord a été signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo par M. Roland GILLES, Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine, et M. Mladen CAVAR, vice-ministre de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine.

Son objectif est d'encourager une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences en Bosnie-Herzégovine.

Le préambule fixe le cadre juridique et les objectifs poursuivis par la coopération en matière d'échange de jeunes.

L'article 1er est relatif aux étudiants : L'article 1.1 prévoit qu'un titre de séjour d'une durée de validité de douze mois est délivré par les autorités françaises aux étudiants bosniens ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur français ou dans un établissement d'enseignement supérieur de Bosnie-Herzégovine sous convention avec un établissement français, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins de niveau au moins...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

10 commentaires :

Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :

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Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.

La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..

La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.

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Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :

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Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.

La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.

A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.

Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.

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Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :

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Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère

L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!

Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.

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Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :

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L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE

(à prouver..!!)

De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!

c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................

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Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :

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Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.

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Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :

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Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!

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Le 17/11/2018 à 19:21, germont MAURICE a dit :

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trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?

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Le 18/11/2018 à 10:27, MANIX a dit :

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De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs sont obligés de prendre des masques à gaz en première catégorie pourpour pêcher une truite de la cinquième république..

Quand je lis , les raisonnements sur l'énergie, l'écologie, la planète la vitesse, les taxes..etc... j'ai des boutons partout...

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Le 19/11/2018 à 19:04, Daniel ELIAS a dit :

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Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.

Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des

gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par des lois

inadaptée et décidées par des gens qui feraient bien d'écouter les associations de moulins qui sont très

compétentes en la matière et de tenir compte des français qui sont très attachés à ce patrimoine en grand danger.

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Le 20/11/2018 à 09:35, germont MAURICE a dit :

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entierement d'accord!

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