au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales - Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
écrit par Catherine Deroche rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales & René-Paul Savary rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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