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11 octobre 2019
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 52 (2019-2020)

tendant à élargir les missions des comités locaux d’ information et de suivi visés à l’ article l. 542-13 du code de l’ environnement

écrite par Michel Raison
Photo de Michel Raison 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

environnement
gestion recherché
sciences société
stockage des déchets radioactifs techniques

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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