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19 novembre 2019
Rapport N° 134 (2019-2020)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
écrit par Albéric de Montgolfier rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Texte adopté N° 27 (2019-2020) 18 novembre 2019, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 30 (2019-2020) 26 novembre 2019, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 121 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale
- Rapport N° 123 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019, parm
- Texte de la commission mixte paritaire N° 135 (2019-2020), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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