Rapport d'information N° 181 (2019-2020)

au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les actes du colloque « droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique », organisé le 14 novembre 2019, dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'europe
- Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique
- Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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