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18 décembre 2019

Rapport d'information N° 211 (2019-2020)

au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur la le 18 novembre 2019 au Sénat
- Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer

écrit par Michel Magras rapporteur pour la délégation sénatoriale aux outre-mer
Photo de Michel Magras 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

outre-mer

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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