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18 décembre 2019
Rapport N° 216 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
écrit par Véronique Guillotin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Documents relatifs
- Texte adopté N° 49 (2019-2020) 24 janvier 2020, sur la proposition de résolution européenne, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’ un enlèvement commis par leur parent japonais, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 147 (2019-2020) européenne, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’ un enlèvement commis par leur parent japonais
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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