au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les actes du colloque « les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
écrit par Bernard Delcros rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Franck Montaugé rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Jean-François Husson rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Jean-Marie Bockel rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Raymond Vall rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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