96 Sénat, sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, n° 745 de colette mélot, fait, au nom de la mission d'information sous-utilisation des fonds européens, 25 septembre 2019. 97 Assemblée nationale, une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
écrit par Bernard Delcros rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Franck Montaugé rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Jean-François Husson rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Raymond Vall rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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