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22 janvier 2020
Rapport N° 262 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'angola relatif aux services aériens autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens
écrit par Gilbert Bouchet rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Texte adopté N° 51 (2019-2020) 30 janvier 2020, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tchad relatif aux services aériens et de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’ angola relatif aux services aériens, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 263 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tchad relatif aux services aériens et de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’ angola relatif aux services aériens
- Projet de loi N° 733 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tchad relatif aux services aériens et de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’ angola relatif aux services aériens
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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