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29 janvier 2020

Rapport d'information N° 277 (2019-2020)

au nom de la commission des finances
- Sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique

écrit par Alain Houpert rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Yannick Botrel rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Photo de Alain Houpert Photo de Yannick Botrel 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

agriculture
economie finances
fiscalité pêche

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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