au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur les travaux de la délégation à l'occasion du 25 novembre 2019, « Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes »
écrit par Annick Billon rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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